Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Ordem, accessible a l'adresse ordem.pro.
Ordem est un service de matching B2B qui met en relation des professionnels a la recherche de partenaires commerciaux, opéré par Bertrand Bonnet, auto-entrepreneur (SIRET : 511 671 695 00027).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Ordem est une plateforme de mise en relation professionnelle qui connecte des offres de services B2B aux demandes du marché grace a un algorithme de matching intelligent.
Le service propose :
- La creation d'offres de services professionnels
- La publication de demandes de recherche de partenaires
- Un algorithme de matching basé sur des critères pondérés (drivers)
- La consultation des résultats de matching avec scores de pertinence
- La révélation des coordonnées de prestataires correspondants
3. Accès au service
3.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser Ordem, vous devez :
- Etre âgé(e) d'au moins 18 ans
- Etre juridiquement capable de contracter
- Agir dans un cadre professionnel (B2B)
- Créer un compte via notre système d'authentification Lopaga
- Fournir des informations exactes et à jour
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
3.2 Compte utilisateur
Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. Vous etes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
4. Utilisation du service
4.1 Comportement attendu
En utilisant Ordem, vous vous engagez a :
- Utiliser le service de maniere loyale et professionnelle
- Fournir des informations véridiques sur vos offres et demandes
- Respecter la confidentialité des coordonnées révélées
- Ne pas utiliser les contacts obtenus a des fins de spam ou démarchage abusif
- Signaler tout comportement inapproprié
4.2 Comportements interdits
Sont strictement interdits :
- Les propos ou contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires
- La publication d'offres fictives ou trompeuses
- L'usurpation d'identité professionnelle
- La sollicitation commerciale hors du cadre prévu (spam)
- La collecte systématique de données d'autres utilisateurs
- L'utilisation de bots ou outils automatisés
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
- L'utilisation du service a des fins illégales
4.3 Modération
Ordem se reserve le droit de :
- Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
- Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation
- Signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du service
L'ensemble des elements constituant le service Ordem (design, textes, logos, algorithmes de matching, code source) sont la propriété exclusive de Bertrand Bonnet ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
5.2 Contenus utilisateurs
Vous conservez la propriété de vos contenus (descriptions d'offres, textes de demandes). En les publiant sur Ordem, vous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher aux autres utilisateurs et les utiliser dans le cadre du fonctionnement du service de matching.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de l'éditeur
Ordem s'engage a :
- Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service
- Sécuriser les données conformément aux standards du secteur
- Traiter les signalements de comportements inappropriés
Ordem ne peut etre tenu responsable :
- Des informations fournies par les utilisateurs
- De la qualité des prestations entre utilisateurs mis en relation
- Des partenariats ou contrats conclus via le service
- Des interruptions temporaires pour maintenance
- Des dommages résultant de l'utilisation du service
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
Vous etes seul responsable de :
- L'exactitude des informations de vos offres et demandes
- Vos interactions avec les autres utilisateurs
- Les contrats conclus suite a une mise en relation
- La sécurité de votre compte
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
8. Abonnements et paiements
Les conditions relatives aux abonnements payants (Pro, Business) sont définies dans nos Conditions Générales de Vente.
9. Résiliation
9.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez a tout moment :
- Supprimer votre compte depuis les paramètres (Dashboard)
- Demander la suppression de vos données (droit a l'effacement)
9.2 Par Ordem
Ordem peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement nuisible aux autres utilisateurs
- Inactivité prolongée (plus de 12 mois)
- Décision de cessation du service
10. Modification des CGU
Ordem se reserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit francais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement a toute action judiciaire. A défaut d'accord, les tribunaux francais seront compétents.
Conformément a l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Formulaire de contact
- Adresse : 1 impasse des bois, 35420 Louvigné du Désert, France